Dernière mise à jour : 7 mai 2025
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L'Union européenne (UE) a mis en œuvre la loi sur les services numériques (DSA) le 16 novembre 2022. Cette loi réglemente notamment les plateformes de commerce électronique, telles que Zink Media, LLC (exerçant ses activités sous le nom de Discogs) (« Discogs »), qui mettent en relation les consommateurs avec des biens, des services et des contenus. La DSA fournit un cadre uniforme pour la protection et la responsabilité des consommateurs.
L'article 24(2) de la DSA impose à Discogs de publier des données sur le nombre moyen mensuel de bénéficiaires actifs du service afin de déterminer si Discogs est une très grande plateforme en ligne (TGE). Une TGE est une plateforme en ligne qui atteint en moyenne au moins 45 millions d'utilisateurs par mois dans l'UE (soit 10 % de la population de l'UE). Les TGE sont soumises à une réglementation supplémentaire en raison de leur impact sur les consommateurs de l'UE.
Conformément à l'article 24(2) et aux autres dispositions de la DSA, le nombre mensuel moyen de bénéficiaires actifs du service correspond au nombre de visiteurs uniques basés dans l'UE ayant interagi avec Discogs au moins une fois au cours des six derniers mois. Ce nombre inclut uniquement les visiteurs uniques, mais exclut les robots et les scrapers automatisés.
Conformément au considérant 77 de la DSA, nous avons calculé que le nombre moyen mensuel de bénéficiaires actifs du service Discogs entre le 1er septembre 2024 et le 28 février 2025 s'élevait à environ trois (3) millions. Ce chiffre a été calculé à partir des informations collectées via notre site web et nos fournisseurs d'analyses mobiles. Par conséquent, Discogs se situe bien en dessous du seuil de 45 millions d'utilisateurs mensuels requis pour être considéré comme un VLOP.
Nous continuerons de surveiller le nombre moyen de destinataires actifs mensuels de notre service de marché dans l'UE et publierons des informations mises à jour tous les six (6) mois.
Conformément aux articles 15 et 24 de la loi sur les services numériques (DSA), nous avons publié notre rapport de transparence pour la période du 17 février 2024 au 16 février 2025. Vous pouvez le consulter ici : Rapport sur les plateformes en ligne de la DSA .
Loi sur les services numériques (DSA) – Représentant légal.
Conformément à l'article 13 de la DSA, nous avons désigné Kanto Representation Services Limited comme représentant légal. Pour toute question relative à la DSA, vous pouvez contacter Kanto par les moyens suivants :
· par courriel à legalrep@kantolaw.com
· en écrivant à Unit 4 First Floor, 84 Strand Street, Skerries, Dublin, Irlande
· par téléphone au + 353 1 270 9269
Point de contact unique :
en vertu des articles 11 et 12 de la DSA, les plateformes en ligne doivent désigner un point de contact unique pour communiquer directement avec les utilisateurs de l'UE, la Commission européenne, les autorités des États membres, le Comité européen des services numériques et les signaleurs de confiance concernant l'application de la DSA. Pour nous contacter, veuillez sélectionner « Signaler une activité illégale » dans notre Centre d'aide . Bien que l'anglais soit la langue principale, nous nous efforcerons de proposer d'autres langues dans la mesure du possible.