Politique du vendeur

Dernière mise à jour : 7 mai 2025

Ce document a été rédigé en anglais. En cas de divergence entre la version anglaise et une traduction, la version anglaise prévaudra.

La présente Politique du vendeur (la « Politique ») définit les conditions générales qui s'appliquent à vous, en tant que vendeur (« Vous », « Votre »), pour toutes les transactions effectuées sur le site via les plateformes de marché (le « Service ») détenues par Zink Media, LLC (d/b/a Discogs) (« Nous », « Notre » ou « Nos »). Vous acceptez de respecter l'ensemble des conditions de la présente Politique lorsque vous accédez à notre Service ou l'utilisez. Le non-respect de la présente Politique ou de toute autre politique du Service peut entraîner la restriction de votre compte ou sa suppression. Toute activité sur notre Service est soumise à nos Conditions d'utilisation et à notre Politique de confidentialité, qui sont toutes deux intégrées à la présente Politique et en font partie intégrante par la présente référence. Veuillez également consulter ces documents.

À PROPOS DE DISCOGS

INFORMATIONS GÉNÉRALES

EXIGENCE POUR LES VENDEURS

EXIGENCES POUR LES DISTRIBUTEURS ET EXPÉDITEURS TIERS

QUE FAIRE EN CAS DE PROBLÈME AVEC VOTRE COMMANDE

COMMENTAIRES ET AVIS

PAIEMENTS ET FRAIS

RESTRICTION, SUSPENSION OU RÉSILIATION DE MON COMPTE ?

MODIFICATIONS DE POLITIQUE

LITIGES

COORDONNÉES ET ASSISTANCE

 

À PROPOS DE DISCOGS

Notre service est détenu et exploité par Zink Media, LLC (exerçant ses activités sous le nom de Discogs), une société à responsabilité limitée de l'Oregon immatriculée sous le numéro 724027-88. Notre adresse postale est : 4145 SW Watson Avenue, Suite 350, Beaverton, Oregon, États-Unis 97005. Vous pouvez également nous contacter via le Soumettre une demande.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

• Discogs propose des services de marketplace permettant aux vendeurs tiers indépendants de vendre des produits via sa plateforme discogs.com. Ces services ne sont pas disponibles dans tous les pays.
• Discogs ne propose pas d'articles à la vente et n'est pas en concurrence avec les utilisateurs de notre service.
• Sauf indication contraire, Discogs ne revendique aucun droit de propriété sur toute propriété intellectuelle cataloguée ou répertoriée à la vente via les services de la place de marché.
• Notre Service vous offre une plateforme vous permettant de conclure des contrats directement avec des acheteurs pour la vente de biens. Le contrat de vente est conclu directement entre vous et l'acheteur. Discogs n'est pas partie à ce contrat et décline toute responsabilité quant à un tel contrat ou à ses conséquences.
• En mettant en vente des articles sur notre Service, chaque vendeur certifie qu'il s'engage à ne proposer que des produits ou services conformes aux lois et réglementations en vigueur et à fournir des informations exactes à leur sujet. Bien que nous puissions publier certaines informations sur la plateforme discogs.com concernant les produits et services, ces informations sont fournies uniquement à titre indicatif et basées sur les données disponibles. Il est de la seule responsabilité de chaque vendeur de vérifier indépendamment l'exactitude de ces informations avant de les utiliser dans ses fiches produits et, si nécessaire, de fournir ses propres informations et divulgations en cas de doute sur l'exactitude des informations disponibles sur discogs.com. Nous déclinons toute responsabilité quant à la confiance accordée aux informations mises à disposition par Discogs, dans toute la mesure permise par la loi, y compris en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission dans les informations fournies.
• Vous pouvez accéder à tout moment aux informations de votre compte, y compris aux relevés de transactions, via vos comptes, comme indiqué dans notre document « Comment puis-je modifier les paramètres de mon compte ? ». Vous ne pouvez pas accéder aux informations de compte des autres utilisateurs, sauf si ces derniers vous fournissent directement un nom d'utilisateur et un mot de passe. Nous ne vous donnerons pas accès aux comptes d'autres utilisateurs. Si vous choisissez de fermer votre compte, vous perdrez l'accès à tous les relevés que vous n'avez pas téléchargés ou enregistrés.
• Certains employés Discogs peuvent utiliser des outils d'administration pour accéder à votre compte afin de vous fournir une assistance ou d'enquêter sur des problèmes. Discogs n'a pas accès à votre mot de passe et tous les employés Discogs sont soumis à des accords de confidentialité stricts.
• Discogs peut fournir certains éléments de vos informations à des tiers pour exécuter les services que vous demandez comme indiqué dans notre Politique de confidentialité.
• Nos Services ne proposent pas de système de classement. Par défaut, les articles sont affichés dans l'ordre de mise en vente par les vendeurs (du plus récent au plus ancien). Les utilisateurs peuvent modifier l'ordre de visualisation des articles en modifiant leurs filtres de visualisation. Tous les vendeurs sont traités de manière égale, tant pour la mise en vente que pour la vente.
• Fournir des informations fausses ou trompeuses sur l'inventaire ou tout autre élément sur la plateforme discogs.com peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte du vendeur.

EXIGENCE POUR LES VENDEURS

• Notre service est disponible pour les vendeurs loisirs et professionnels.
• Un « Vendeur Professionnel » est toute personne physique ou morale agissant à titre commercial ou professionnel et proposant des produits via Notre Service à des fins commerciales, industrielles ou artisanales. Les Vendeurs Professionnels doivent s'identifier comme tels dans leurs Paramètres Vendeur, ce qui entraînera l'apparition de la mention « Vendeur Professionnel » sur leur profil. Un Vendeur Professionnel répond généralement à un ou plusieurs des critères suivants :
  • vend régulièrement de grandes quantités d’articles via notre service;
  • vend des articles sur une période plus longue pour réaliser un profit;
  • a enregistré une entreprise en raison de ses activités de vente;
  • achète des articles dans le but de les revendre via notre service; ou
  • dispose d'un emplacement commercial physique en plus d'utiliser sa boutique Discogs.
• Si l'une des situations ci-dessus vous concerne, vous devez déterminer votre statut de Vendeur Professionnel.
  Si vous n'entrez dans aucune des catégories ci-dessus, vous pourriez ne pas être admissible au statut de Vendeur Professionnel. Cette option est généralement envisagée si vous envisagez de vendre des produits de manière occasionnelle, par exemple des articles dont vous ne voulez plus ou dont vous n'avez plus besoin.
  Veuillez noter, cependant, que la liste ci-dessus n'est pas exhaustive et que d'autres formes d'activité peuvent vous qualifier de Vendeur Professionnel. Les lois et réglementations de votre pays ou du pays de votre consommateur peuvent inclure d'autres activités qui vous qualifieraient de Vendeur Professionnel. Un Vendeur Professionnel peut également être appelé différemment selon les juridictions, par exemple « commerçant » au sens du droit de l'UE ou « vendeur commercial ». Pour ce faire, veuillez vérifier vos lois et réglementations locales et celles de vos consommateurs, ou consulter un avocat ou un autre conseiller juridique en cas de doute.
• Vous êtes responsable de l'exactitude des informations d'expédition sur tous les colis et étiquettes d'expédition, y compris une adresse claire et exacte et les déclarations douanières (le cas échéant). Vous êtes responsable des amendes ou pénalités liées à des déclarations douanières incorrectes. Pour plus d'informations sur la livraison internationale et les exigences douanières, veuillez consulter la page « Comment envoyer un colis à l'étranger ».

Il est de votre responsabilité de fournir des adresses valides dans vos paramètres vendeur. L'absence d'adresse valide peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte Discogs.

• Certains pays exigent que nous validions certaines informations concernant les vendeurs. Si ces exigences vous concernent, nous vous contacterons directement pour recueillir les informations nécessaires.
• En publiant une annonce de vente active, vous confirmez et acceptez que tous les articles mis en vente sont :
  • Ne pas figurer en double sur l'un de vos autres comptes chez nous, sauf si cela a été fait uniquement pour tenir compte des différences de prix régionales importantes dues à la fiscalité.
  • Actuellement en votre possession (sauf s'il est soumis aux clauses « Distributeurs et expéditeurs tiers » ci-dessous) et disponible pour être expédié au prix et aux frais d'expédition indiqués.
  • Disponible au prix annoncé. Il est interdit d'augmenter le prix d'un article après qu'un acheteur a passé commande, ou d'annuler la commande pour le remettre en vente à un prix supérieur.
  • Conforme à l'annonce. L'article correspond à la description discographique associée et son état a été correctement évalué selon la norme Discogs.
    • Il vous incombe d'identifier et de respecter les éventuelles restrictions de droits d'auteur applicables à la vente de l'article. Vous devez indiquer toute restriction (territoire) dans l'annonce et vous y conformer lors de la vente de l'article.
• Vous ne pouvez pas utiliser d'allégations d'urgence (par exemple, « agir vite » ou limitées dans le temps) ou d'allégations de réduction de prix (par exemple, remise ou prix d'offre spéciale) qui sont trompeuses ou exercent une pression injuste sur les consommateurs.
• Vous êtes responsable de l'accès des transporteurs, des services postaux, des douanes et autres autorités aux informations fiscales sur tous vos envois transfrontaliers. Cela peut inclure, sans s'y limiter, l'insertion du reçu commercial à l'extérieur des colis et la transmission numérique des informations fiscales lors de l'achat d'étiquettes d'expédition. Vous êtes responsable des amendes, pénalités et/ou doubles facturations inutiles liées à des déclarations fiscales erronées. Discogs pourrait ne pas être en mesure de vous aider à récupérer les sommes perdues en raison de doubles taxes ou de facturations erronées.
• Si vous faites appel à un tiers pour expédier des articles en votre nom, vous devez fournir les coordonnées de ce tiers (nom, adresse, e-mail/numéro de téléphone) dans les trois (3) jours ouvrables à tout acheteur qui vous en fait la demande.
• Nous collectons et reversons les taxes dans certains endroits où la loi nous y oblige. En dehors de ces endroits, vous devez déterminer votre obligation de collecter et de reverser les taxes de vente ou autres taxes indirectes. Nous vous recommandons de consulter un fiscaliste pour connaître vos obligations fiscales. Pour plus d'informations sur les taxes, veuillez consulter Discogs et taxes : FAQ et Pourquoi une taxe de vente est-elle indiquée sur ma commande?
• Les vendeurs qui atteignent certains seuils de vente sont soumis à des exigences d'identification supplémentaires. Consultez « Tout savoir sur l'identification du compte vendeur » pour plus d'informations. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d'informations sur la vérification et l'identification des vendeurs.

Informations de paiement

• Un compte PayPal est requis pour vendre sur Discogs. Tous les modes de paiement disponibles sont effectués via notre service PayPal et sont choisis par nos soins. Pour en savoir plus sur ces modes, consultez FAQ pour la solution de paiement PayPal.
• Vous êtes tenu de respecter toutes les règles définies par PayPal et tout mode de paiement alternatif associé (APM), y compris les exigences en matière de remboursement et de retour.
• La plupart des litiges liés aux transactions peuvent être réglés avec PayPal. Si l'acheteur utilise un APM, le litige peut devoir être traité avec le fournisseur de l'APM.
• Vous n'êtes pas autorisé à facturer des frais à l'acheteur pour l'utilisation de PayPal et de ses modes de paiement associés. Les frais de traitement éventuels doivent être inclus dans les frais de livraison. L'acheteur est uniquement responsable du paiement du prix affiché des articles, plus les taxes, les frais de livraison et les frais supplémentaires, tels que le suivi ou l'assurance. Aucun frais ne peut être ajouté au total de la commande, à l'exception des taxes, comme l'exige la loi.
• Vous ne pouvez pas demander à un acheteur d’envoyer un paiement en tant que « cadeau » ou « paiement personnel ».
• Vous ne pouvez pas effectuer de transactions hors plateforme initiées par des commandes Discogs. Cela inclut, sans s'y limiter, les transactions par e-mail, virement bancaire ou directement via PayPal.
• Si vous êtes tenu de facturer la TVA ou toute autre taxe sur les ventes, vous ne pouvez pas l'ajouter au prix des articles ni aux frais de livraison après leur achat via notre Service. Si nous sommes tenus de facturer des taxes sur vos frais de vente, vous n'êtes pas autorisé à les ajouter au prix des articles après l'achat.

Communications

• Vous fournirez des réponses précises aux questions des acheteurs concernant votre statut de vendeur loisir ou de vendeur professionnel (tel que défini ci-dessus).
• Vous devrez répondre aux questions des acheteurs laissées sur la page de commande dans un délai de 4 (quatre) jours. Tout manquement à cette règle peut entraîner la suspension de votre compte.
• S'il y a un problème (par exemple, non-livraison, dommage, état incorrect de l'article) lié à une commande, vous communiquerez avec l'acheteur via la page de commande avant de laisser un commentaire.
• Vous communiquerez directement avec les acheteurs en utilisant un langage professionnel et courtois à tout moment afin de résoudre tout problème lié à votre commande. Vous devez utiliser la page de commande pour toutes vos communications concernant vos commandes et transactions. Les communications effectuées en dehors de la page de commande et les paiements effectués en dehors de notre service peuvent entraîner la suspension de votre compte.
• Les lois et réglementations en vigueur dans les pays du vendeur et de l'acheteur déterminent quand et comment les vendeurs peuvent communiquer avec leurs acheteurs en dehors des transactions. Les vendeurs peuvent être tenus d'obtenir le consentement avant toute communication hors plateforme. Quel que soit le moyen utilisé, toutes les communications doivent rester légales et ne peuvent pas détourner les acheteurs de la boutique Discogs du vendeur. Il est recommandé aux vendeurs de consulter un conseiller juridique afin de déterminer leurs responsabilités en matière de consentement et de communication.

Conditions du vendeur

• Vous devez fournir les informations suivantes dans vos conditions de vendeur:
  • Vous devez préciser qui prend en charge les frais de retour dans vos Conditions générales de vente. À défaut d'informations sur les frais de retour, vous devrez les payer. Vous devez respecter les lois et réglementations locales, ainsi que les exigences de votre contrat PayPal concernant les retours et les remboursements.
  • Vous devez identifier les taxes régionales sur les ventes, la valeur ajoutée ou les biens et services que vous êtes légalement tenu de percevoir dans vos Paramètres Vendeur. Vous pouvez être redevable de ces taxes dans les États et pays où nous ne facilitons pas leur calcul et leur perception. Nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal qualifié de votre région concernant vos obligations fiscales.
  • Vous devez indiquer clairement le délai d'expédition d'une commande après réception du paiement. Si ce délai n'est pas indiqué dans vos Conditions générales de vente, l'acheteur peut demander une annulation pour « Article indisponible » si la commande n'est pas expédiée dans les quatre (4) jours calendaires suivant la réception du paiement. Veuillez noter qu'en vertu de certaines lois européennes, les vendeurs professionnels qui ne fournissent pas d'informations claires sur les délais de livraison doivent livrer les articles sans retard excessif et au plus tard 30 jours après la date d'achat. Il est donc important de communiquer clairement cette information.
  • Si vous vendez des articles à des acheteurs dans l'UE/EEE/Royaume-Uni et que vous êtes un vendeur professionnel, vous reconnaissez et acceptez de respecter les Droits des consommateurs de l'UE/EEE/Royaume-Uni, qui énoncent les droits obligatoires des consommateurs, tels que le droit de rétractation et la garantie légale. Pour plus d'informations, veuillez consulter attentivement notre document d'assistance sur les Droits des consommateurs de l'UE/EEE/Royaume-Uni.

Exigences en matière de gestion des commandes pour les vendeurs

• Après réception du paiement, vous expédierez la commande et la mettrez à jour sur « Expédié » dans le délai indiqué dans vos Conditions du vendeur. Si ce délai n'est pas indiqué dans vos Conditions du vendeur, l'acheteur peut demander une annulation pour « Article indisponible » si la commande n'est pas expédiée dans les quatre (4) jours calendaires suivant la date à laquelle le statut de la commande est passé à « Paiement reçu ».
• Ces exigences peuvent être prolongées si la page de commande indique que vous et l'acheteur convenez mutuellement d'une prolongation du délai d'expédition.
• Si un acheteur demande l'annulation d'une commande parce que les exigences ci-dessus n'ont pas été respectées, la commande doit être annulée en raison de la mention « Article indisponible ».

Conditions supplémentaires applicables aux vendeurs professionnels dans les transactions avec les consommateurs de l'UE/EEE/Royaume-Uni

Notre document d'assistance sur les droits des consommateurs de l'UE/EEE/Royaume-Uni décrit les droits spécifiques accordés aux consommateurs de l'UE/EEE/Royaume-Uni qui achètent des articles auprès de vendeurs professionnels via notre service, notamment une garantie légale et un droit de rétractation. Veuillez consulter ces informations et contacter votre conseiller juridique local pour toute question.

EXIGENCES POUR LES DISTRIBUTEURS ET EXPÉDITEURS TIERS

Dans certains cas, nous autorisons les vendeurs à mettre en vente des articles qui ne sont pas en leur possession physique. Quoi qu'il en soit, vous êtes responsable de la réception de votre commande par vos acheteurs. Vous êtes responsable de toutes les communications avec eux, y compris la facilitation des retours et des remboursements.

Si vous utilisez notre service pour faciliter les commandes au nom d'un autre vendeur ou distributeur, ou si vous utilisez un centre de traitement des commandes pour expédier vos commandes, vous devez :

• Assurez-vous qu'aucun autre vendeur ne propose le même article sur son compte. Les annonces en double pour un même article sont interdites.
• Assurez-vous que tous les articles mis en vente sont disponibles à l'achat immédiat et qu'ils font partie d'un stock confirmé. Votre inventaire doit être correctement géré et tenu à jour.
• Soyez le vendeur officiel de la transaction.
• Soyez responsable de tous les retours, remboursements et communications avec les acheteurs.
• Respectez toutes les réglementations locales et internationales en matière d'expédition et de douane. Vous êtes responsable des frais et pénalités liés à des déclarations d'expédition et de douane erronées.

De plus, ne partagez pas les informations personnelles identifiables (IPI) de vos acheteurs avec des sites tiers sans leur autorisation explicite. L'acheteur doit être informé des achats effectués auprès de tiers. Commander un article sur une place de marché tierce et le faire livrer directement à l'acheteur est interdit.

Le non-respect de ces exigences ou le non-maintien de votre compte en règle peut entraîner la suspension ou la suppression de vos privilèges de vente.

QUE FAIRE EN CAS DE PROBLÈME AVEC LA COMMANDE

Vous êtes tenu de gérer les litiges conformément à vos Conditions de vendeur, aux exigences relatives aux modes de paiement acceptés et aux lois et réglementations applicables. Nous ne pouvons pas intervenir en tant que médiateur ni gérer les litiges liés à l'état des articles ou à des problèmes d'expédition, car nous ne contrôlons pas les articles et n'y avons pas accès pour confirmer leur état ou les modes d'expédition choisis par les parties. Toute communication entre l'acheteur et le vendeur doit avoir lieu sur la page de commande. Si vous et votre acheteur ne parvenez pas à trouver une solution, le litige peut être transmis au prestataire de paiement associé à la commande. Vous pouvez également consulter notre Centre d'aide pour obtenir des précisions et des conseils sur nos politiques.

Veuillez noter que l'assistance que nous pouvons vous offrir après 60 jours est susceptible d'être très limitée.

COMMENTAIRES ET AVIS

Vous pouvez laisser un avis sur le profil de l'acheteur, décrivant votre expérience et vos interactions avec une commande spécifique. Vous ne pouvez laisser un avis que dans les 90 jours suivant la date de création de la commande. Un lien « Envoyer un avis » se trouve à droite de la page de commande, à côté des informations de l'acheteur. Les avis doivent être laissés une fois la transaction terminée et doivent se concentrer sur la transaction elle-même, plutôt que sur le comportement spécifique de l'utilisateur. Les vendeurs ne sont autorisés à laisser un avis que sur les acheteurs ayant acheté leurs articles. Les avis sponsorisés (par exemple, résultant d'une récompense financière) sont interdits. Pour plus d'informations sur les avis, veuillez consulter nos Règles d’évaluation.

Les utilisateurs peuvent nous signaler tout commentaire qu'ils estiment contraire à nos Règles d’évaluation. Cliquez sur le triangle situé à droite du commentaire que vous souhaitez que nous examinions, puis sélectionnez « Demander un examen » dans le menu déroulant. Veuillez prévoir 14 jours calendaires pour le traitement de votre demande de suppression.

Les avis sont une fonctionnalité distincte qui permet à tout utilisateur Discogs de laisser des avis ou des commentaires sur les pages de n'importe quelle sortie, artiste ou label. Ces avis concernent les informations du catalogue et non celles des autres utilisateurs du service. Une section Avis est disponible en bas de chaque page de sortie, d'artiste ou de label. Pour savoir ce qui est considéré comme un avis approprié ou inapproprié, veuillez consulter: Comment soumettre un avis ou commentaire.

PAIEMENTS ET FRAIS

Frais de service

La mise en vente d'articles sur notre service est gratuite. Lorsque vous vendez vos articles, nous vous facturons des frais de service qui financent la gestion de la plateforme Discogs. Consultez les sections « Quels Sont Les commissions Pour Vendre Sur Discogs? » et « Comment Obtenir Un Remboursement Des Commissions De Vente ? » pour plus d'informations.

Expédition

Vous êtes responsable de la création de politiques d'expédition précises dans vos Conditions générales de vente. Vous trouverez des informations complémentaires dans notre centre d'aide sur Modes d'expédition.

Paiements

Vous devez appliquer les politiques suivantes à toutes les commandes :

1. Facturer l'acheteur directement via Notre Service (les systèmes de facturation tiers ou la facture PayPal sont interdits);
2. N'acceptez pas et ne sollicitez pas de paiement en tant que cadeau, de paiement en tant qu'ami ou membre de la famille, ou tout paiement qui ne soit pas effectué directement via notre service ;
3. N'acceptez pas et ne sollicitez pas de fonds supplémentaires en guise de remboursement de vos frais PayPal ;

Pour plus d'informations sur les frais PayPal, veuillez consulter Paypal.com. Pour plus d'informations sur l'intégration de PayPal Commerce dans Discogs, consultez notre FAQ pour la solution de paiement PayPal.

Informations sur la TVA et les taxes

Différentes taxes sur les ventes, la valeur ajoutée, les biens et services et la consommation peuvent s'appliquer selon votre localisation (vendeur) et celle de l'acheteur. Ces taxes seront appliquées au moment de l'achat. Voir ci-dessous pour plus d'informations. Consultez nos articles Taxe de Vente pour plus d'informations.

RESTRICTION, SUSPENSION OU RÉSILIATION DU COMPTE

La restriction, la suspension ou la résiliation d'un compte peuvent survenir pour diverses raisons décrites ci-dessous. Si nous décidons d'intervenir contre votre compte :

• Nous vous fournirons une déclaration des raisons de notre décision par e-mail ou dans votre boîte de réception Discogs avant ou au même moment où l'action prend effet.

Si nous décidons de résilier votre compte :

• Nous vous fournirons un exposé des motifs par courrier électronique ou dans la boîte de réception Discogs au moins quatorze (14) jours avant l'entrée en vigueur de la résiliation, sauf si (i) la loi nous interdit de vous en informer à l'avance ou (ii) une résiliation immédiate est justifiée en raison de votre activité ou du risque de préjudice pour d'autres utilisateurs.

Si une action est entreprise contre votre compte, vous pouvez nous contacter en utilisant le Soumettre une demande pour clarifier les faits qui ont conduit à la décision, afin que vous puissiez, dans la mesure du possible, corriger les problèmes.

Pratiques de marché interdites

La violation de cette politique en menant l'une des activités suivantes entraînera des mesures disciplinaires, y compris, mais sans s'y limiter, des restrictions de service temporaires ou permanentes, l'interdiction ou la fermeture de compte, ou d'autres mesures jugées nécessaires par notre personnel et notre direction.

1. Évitement des frais

Toute commande passée via notre service doit être finalisée via notre service et accompagnée d'une facture officielle. L'évitement des frais comprend, sans s'y limiter, les éléments suivants :

• Annulation des commandes terminées et valides (y compris les commandes récupérées ultérieurement en personne ou en magasin) ;
• Accepter les ventes via le système de messagerie privée ou d'autres moyens de communication au lieu de rediriger les acheteurs vers la liste des ventes de notre service ;
• Accepter ou solliciter un paiement direct via le système de messagerie privée ou d’autres moyens de communication ;
• Langue ou liens sur les pages de profil, les listes de vente et les commentaires d'articles qui redirigent les acheteurs hors de notre commande de service vers un site Web personnel, tiers ou autre site Web commercial.

2. Politique relative aux articles interdits

L'utilisation de notre service pour solliciter, acheter, vendre ou échanger des articles interdits est strictement interdite. Ceci inclut, sans s'y limiter :

• Fichiers numériques (par exemple, fichiers mp3 ou FLAC) ;
• Articles bloqués sur notre service ;
• Articles correspondant à la directive sur Guide des articles interdits sur la Marketplace;
• Bootlegs, contrefaçons, copies pirates ou articles non conformes aux lois internationales sur le droit d’auteu ;
• Articles qui ne correspondent pas exactement à l’entrée de catalogue utilisée pour créer la liste de vente;
  • Veuillez consulter nos directives sur Qu'est-ce qu'une violation de listing ? et Je souhaite répertorier une version à vendre, mais elle ne figure pas dans la Base de Données.

En répertoriant des articles à vendre sur Notre Service, chaque vendeur certifie qu'il s'engage à proposer uniquement des produits ou services conformes aux lois et réglementations applicables.

3. Publicité ou promotion non sollicitée

L'utilisation de notre Service à des fins de publicité pour des biens ou services proposés à la vente en dehors de notre Service, ainsi que son utilisation abusive à des fins de promotion non sollicitée, de cyberintimidation ou d'autres activités abusives, sont interdites. Remarque : pour plus d'informations sur la publicité officielle de biens ou services via notre Service, veuillez consulter les informations relatives à nos programmes d'affiliation publicitaire.

Les publicités ou promotions non sollicitées incluent, sans s'y limiter, les éléments suivants :

• Faire la publicité de biens ou de services non liés à notre service dans un profil public, un fil de discussion sur un forum ou un groupe ;
• Contacter les membres de la communauté via notre service pour promouvoir les ventes sur des sites Web tiers ;
• Utilisation de notre discographie pour la promotion commerciale d'artistes, de labels ou de maisons de disques.

4. Taxes et frais

Les frais, suppléments et politiques fiscales suivants sont strictement interdits :

• Facturer aux acheteurs des frais de traitement des paiements (par exemple, « Les commandes seront facturées plus cher pour compenser les frais de PayPal ») ;
• Si vous êtes légalement tenu de facturer une taxe régionale sur les ventes, la valeur ajoutée, les biens et services, la consommation ou tout autre type de taxe sur les ventes, vous ne pouvez pas ajouter la taxe au prix des articles une fois que l'acheteur a effectué son paiement ;
• Si nous sommes tenus de facturer des taxes de vente, des taxes sur la valeur ajoutée, des taxes sur les biens et services, des taxes de consommation ou d'autres taxes de vente sur les frais de vente, vous n'êtes pas autorisé à ajouter cette taxe spécifique au prix des articles après l'achat.

5. Différences de localisation

Les services de la marketplace Discogs ne sont pas disponibles dans toutes les juridictions. Si vous résidez dans une juridiction où les services de la marketplace ne sont pas disponibles, vous ne devez pas vous y inscrire. Il est strictement interdit de fournir une adresse incorrecte ou d'utiliser un VPN ou tout autre moyen pour contourner les restrictions de localisation, et votre compte sera suspendu.

6. Défaut de fournir les informations requises à Discogs

Discogs est tenu de respecter les réglementations locales et de coopérer avec les autorités compétentes de certains pays. Pour remplir ces obligations, nous devons collecter et conserver des informations exactes sur certains vendeurs et, dans certaines juridictions, les communiquer aux autorités, conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les informations que vous pourriez être amené à fournir à Discogs incluent, sans s'y limiter :

• Vendeurs loisirs (y compris les commerçants individuels) : nom complet, adresse principale, date de naissance, coordonnées bancaires, numéro d'identification fiscale (NIF), lieu de naissance (si vous n'avez pas de NIF) et numéro d'identification TVA, le cas échéant et disponible.
• Vendeurs professionnels : nom de l'entreprise et adresse principale, numéro d'entreprise enregistré, coordonnées bancaires, numéro d'identification fiscale (NIF), numéro d'enregistrement à la TVA, si disponible, ainsi que l'existence et la localisation d'un établissement stable par l'intermédiaire duquel les activités commerciales sont exercées.

Les informations ci-dessus ne sont pas exhaustives et Discogs peut exiger des informations supplémentaires de la part des vendeurs afin de garantir leur conformité. Consultez la section « Tout savoir sur l'identification du compte vendeur » pour plus d'informations.

Violations des conditions d'utilisation

La violation de nos Conditions d'utilisation et/ou de nos Règles de la Communauté peut entraîner des mesures disciplinaires, y compris, mais sans s'y limiter, la suspension temporaire ou permanente du service, l'interdiction ou la fermeture du compte, ou d'autres mesures jugées nécessaires par notre personnel et notre direction.

Vos droits de résiliation

Si vous contestez les termes et conditions de la présente Politique ou d'autres politiques relatives à notre Service, ou toute modification ultérieure de celles-ci, ou si vous n'êtes pas satisfait de notre Service, votre seul recours est de cesser immédiatement d'utiliser notre Service. Si vous êtes un utilisateur enregistré de notre Service, vous pouvez consulter Comment puis-je fermer mon compte ? pour mettre fin à notre relation avec vous.

Accès aux données en cas de restriction, de suspension ou de résiliation

Si votre compte est soumis à une restriction ou à une suspension, vous pouvez toujours accéder à vos informations en vous connectant. Si votre compte est soumis à une restriction de la place de marché (interdiction de vente), vous ne pourrez pas accéder à votre page d'inventaire.

Si vous résiliez ou fermez votre compte, ou demandez la suppression de vos données, vous ne pourrez plus accéder ultérieurement à vos informations. Ces informations seront supprimées de notre service dès la résiliation/annulation et/ou la demande de suppression.

Sous réserve de nos Conditions d'utilisation, tout contenu que vous contribuez à notre service restera accessible au public.

MODIFICATIONS DE POLITIQUE

Nous pouvons réviser cette Politique à tout moment en mettant à jour cette publication. Nous vous informerons au moins 15 jours calendaires à l'avance de toute modification importante de cette Politique, et vous offrirons la possibilité d'accepter les modifications nécessitant votre consentement en vertu de la loi ou de la réglementation, ou de refuser toute modification réduisant vos droits en vertu de cette Politique. Des délais de préavis plus longs peuvent s'appliquer pour les modifications importantes en raison de leur complexité et de leur impact. La notification préalable peut ne pas s'appliquer en cas de modification pour laquelle nous sommes soumis à une obligation légale ou réglementaire exigeant une action immédiate, ou lorsqu'une action immédiate est nécessaire pour faire face à un danger imprévu et imminent lié à la protection de notre Service ou de nos utilisateurs contre la fraude, les logiciels malveillants, le spam, les violations de données ou autres risques de cybersécurité. Nous n'imposerons aucune modification de cette Politique avec effet rétroactif, sauf si une telle modification est nécessaire pour respecter une obligation légale ou réglementaire ou si elle vous est bénéfique. Dans tous les cas, si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez Comment puis-je fermer mon compte ? pendant le délai de préavis.

En utilisant notre Service, vous acceptez d'être lié par toute révision non substantielle et devez donc consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la Politique en vigueur à laquelle vous êtes soumis. Votre utilisation continue de notre Service constitue une affirmation : (1) de votre part, reconnaissance de la présente Politique et de ses modifications ; et (2) de votre accord à la respecter et à être lié par la présente Politique et ses modifications. Nous déclinons toute responsabilité envers vous ou tout tiers si nous exerçons notre droit de modifier ou d'interrompre notre Service en vertu de notre Politique.

LITIGES

Tout litige relatif à votre relation avec nous est soumis aux dispositions de nos Conditions d'utilisation. Dans certains cas, vous pouvez intenter une action devant votre juridiction locale, sous réserve de l'applicabilité de ces lois à notre entreprise et à nos Services. Dans tous les cas, nous garantissons le plus haut niveau de protection des consommateurs.

Si nous ne parvenons pas à résoudre un problème ou une réclamation lié au règlement de l'UE sur les plateformes d'entreprises via nos canaux habituels disponibles dans le centre d'aide, vous pouvez demander une médiation via JAMS ou le Centre international de résolution des litiges.

Les vendeurs professionnels qui ne parviennent pas à résoudre un problème ou une réclamation lié au règlement européen « Plateforme aux entreprises » par nos canaux habituels, disponibles dans le Centre d'aide, peuvent demander une médiation via JAMS ou le Centre international de règlement des litiges. Pour toute question, contactez-nous via le Soumettre une demande.

COORDONNÉES ET ASSISTANCE

Vous pouvez consulter notre Centre d'aide pour obtenir des informations sur la façon d'utiliser notre service, mais si vous avez toujours besoin d'aide avec notre service ou si vous avez une réclamation, veuillez nous contacter en utilisant le Soumettre une demande.

Forum communautaire propose un soutien sur divers sujets et une assistance pour l'utilisation de notre service. Vous devez être inscrit pour contribuer au forum.

Les questions concernant cette politique peuvent être soumises via notre Centre d'aide.