Discogs et taxes : FAQ

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect général prélevé sur la valeur ajoutée des biens et services. Dans certaines juridictions, elle est également appelée taxe à la consommation, taxe de vente ou TPS.

La TVA s'applique à deux principaux événements imposables : i) la fourniture de services (comme les frais de vente Discogs) et ii) la fourniture de biens (articles acquis sur la Marketplace Discogs). Veuillez consulter notre Politique fiscale pour plus de précisions.

Pour les demandes générales, nous vous recommandons de consulter les ressources suivantes : la documentation sur la TVA de la Commission européenne , la documentation sur la taxe à la consommation japonaise , la documentation sur la taxe sur les produits et services et la documentation sur la TVA du Royaume-Uni.

Veuillez noter que les informations fournies sur Discogs sont données à titre indicatif et ne constituent pas des conseils fiscaux. Discogs vous recommande de contacter votre conseiller fiscal pour toute question spécifique relative à la TVA.

Un numéro de TVA est-il nécessaire pour vendre sur la marketplace ?

Non, les vendeurs n'ont pas besoin de numéro de TVA pour vendre sur la Marketplace Discogs. Néanmoins, ils sont tenus de respecter les exigences fiscales de la ou des juridictions fiscales où ils opèrent. Il est donc conseillé de se renseigner auprès des autorités fiscales compétentes ou d'un conseiller fiscal.

Que faire si j’ai déjà un numéro de TVA ?

Si vous possédez déjà un numéro de TVA, vous pouvez le saisir dans vos paramètres vendeur. N'oubliez pas d'inclure le code pays à deux lettres au début de votre numéro. À défaut, notre validateur pourrait ne pas le reconnaître.

Veuillez vous assurer que votre numéro de TVA est toujours à jour. L'utilisation d'un numéro de TVA invalide peut entraîner des paiements de TVA supplémentaires.

Pour plus d'informations sur la validation du numéro de TVA de l'UE, veuillez consulter cette page externe . Les vendeurs situés au Royaume-Uni peuvent trouver plus d'informations ici .

Qu'est-ce que l'IOSS ?

IOSS (Import One-Stop-Shop). Ce système vise à faciliter le passage en douane des biens importées dans l'UE depuis des pays tiers et à garantir, le cas échéant, que les acteurs de la place de marché comme Discogs facturent, collectent, déclarent et reversent correctement la TVA sur les livraisons de biens dans l'UE.

Un numéro IOSS est-il nécessaire pour vendre sur la place de marché ?

En tant que facilitateur de marché, Discogs gère la facturation, la collecte et le versement de la TVA pour les biens vendus vers l'UE depuis des pays tiers grâce à son numéro IOSS. Les vendeurs Discogs disposant de leur propre numéro IOSS ne doivent pas l'utiliser pour les ventes effectuées via la plateforme Discogs.

Autres juridictions

Qu'est-ce que la taxe de vente du Québec (TVQ)?

La TVQ (taxe de vente du Québec) est une taxe provinciale de 9,975 % appliquée à la plupart des biens et services au Québec, une province du Canada. À compter du 27 janvier 2025, la TVQ s'appliquera à toutes les ventes expédiées du Canada et effectuées sur la place de marché Discogs, dont les acheteurs sont situés au Québec. Cette taxe sera calculée sur le prix de l'article et les frais de livraison.

Général

Discogs fournit-il un résumé des informations sur les taxes indirectes par commande ?

Vos exportations de données de commandes Marketplace et votre relevé mensuel des frais de plateforme incluront les informations sur les taxes indirectes liées à la fourniture de biens et aux frais de vente. Toute taxe indirecte appliquée aux commandes, y compris la taxe indirecte sur les frais de vente Discogs, sera reflétée dans vos exportations de données. Cela facilitera le suivi des informations de vente et des taxes pour les vendeurs, à des fins comptables et fiscales.

Qu'est-ce que le relevé mensuel des frais de plateforme ?

Le relevé mensuel des frais de plateforme présente le détail de toutes les transactions pour le mois sélectionné, y compris les articles, les frais de livraison, les frais de vente, les taux et les montants des taxes. Il comprend le numéro de relevé, la date, les coordonnées du vendeur et de l'opérateur de la plateforme (Discogs) ainsi que les numéros d'identification fiscale (le cas échéant).

Qu'est-ce que l'exportation de transactions Marketplace ?

L'exportation des transactions Marketplace inclut les informations fiscales de chaque transaction traitée sur la plateforme Discogs. Elle vous permet de :

Suivez et rapprochez tous les aspects des commandes Discogs
Filtrer les commandes par date

Taxe indirecte sur les frais de vente

Quel est le taux de TVA pour les frais de vente Discogs ?

Veuillez consulter le tableau de notre Politique fiscale pour plus de détails . Pour plus d'informations, consultez les taux de TVA de l'UE sur le site web de la Commission européenne.

Veuillez noter que la TVA n'est pas calculée en pourcentage du montant total de la vente. Elle s'applique uniquement aux frais de vente Discogs. Le taux de TVA est déterminé par le lieu d'expédition défini dans vos paramètres vendeur et sera appliqué au total des frais de vente Discogs.

Dois-je payer la TVA/TPS/taxe à la consommation sur les frais de vente Discogs en tant que vendeur ?

Discogs prélèvera la TVA/TPS/taxe à la consommation conformément à la loi. Veuillez consulter la présentation de notre pays dans la section Politique fiscale.

Je suis un particulier, pas une entreprise. La TVA me sera-t-elle quand même facturée ?

Même si vous êtes un vendeur particulier et non une entreprise, la TVA/TPS/taxe à la consommation s'appliquera toujours aux frais de vente Discogs. La réglementation TVA stipule que les personnes résidant dans l'UE, en Australie, en Nouvelle-Zélande, au Royaume-Uni ou au Japon doivent être imposées pour l'utilisation des services.

Si vous êtes enregistré à la TVA/TPS dans votre pays de résidence, devez-vous toujours payer la TVA/TPS/taxe à la consommation sur les frais de vente de Discogs ?

Pour les vendeurs de l'UE (hors Pays-Bas) disposant d'un numéro de TVA délivré par leur administration fiscale locale, la TVA ne sera pas appliquée aux frais de vente Discogs une fois cette information ajoutée à leurs paramètres vendeur. Bien que le paiement de la TVA ne soit pas obligatoire, il est important de noter que les pays de l'UE exigent généralement la déclaration de ces transactions dans la déclaration fiscale du vendeur. Il est conseillé de consulter votre conseiller fiscal pour plus d'informations.

De même, pour les vendeurs au Royaume-Uni, en Australie et en Nouvelle-Zélande, une fois qu'un numéro de TVA/TPS valide est ajouté à leurs paramètres vendeur, la TVA/TPS ne sera pas facturée sur les frais de vente. Discogs traite cette transaction comme une transaction B2B et applique le traitement de TVA inversée. Bien qu'aucun paiement de TVA ne soit requis, nous recommandons à tous les vendeurs de vérifier s'ils ont des obligations déclaratives auprès de leur administration fiscale locale.

Veuillez noter que les vendeurs situés aux Pays-Bas et au Japon seront toujours facturés de la TVA/taxe à la consommation sur les frais de vente Discogs, conformément aux exigences locales définies sur Discogs.

Puis-je demander une déduction de TVA aux Pays-Bas ?

Si vous possédez une entreprise enregistrée aux Pays-Bas, vous serez soumis à une taxe de 21 % sur les frais de vente. Vous pouvez récupérer la TVA sur les frais de vente facturés par Discogs via votre déclaration de TVA périodique soumise à l'administration fiscale néerlandaise. Pour plus de précisions, il est recommandé de contacter l'administration fiscale néerlandaise ou de consulter votre conseiller fiscal.

Comment calculer la TVA/TPS/taxe à la consommation attendue sur les frais de vente ?

Les frais de TVA/TPS/taxe à la consommation s'élèvent à X % des frais de vente de 9 %.

Vous aurez besoin de trois formules, dans cet ordre :

(Prix de l'article + Frais de livraison) x (9 %) = Frais Discogs
(Frais Discogs) x (Taux standard de TVA/TPS du pays) = Frais de TVA/TPS
Frais Discogs + Frais de TVA/TPS = Montant total collecté

Voici un exemple de la manière dont la TVA est calculée et collectée :

Le vendeur Z est situé en France, où le taux de TVA applicable est de 20%.

Le vendeur Z reçoit une commande dont les frais de vente sont de 10 €.
La TVA facturée sur les frais de vente Discogs est de 20 % de 10 €, soit 2 €.
Le montant total collecté par Discogs auprès du vendeur Z est de 12 € (10 € de frais de vente plus 2 € de TVA).

Une méthodologie de calcul similaire s’applique aux taux de TPS.

La TVA me sera-t-elle facturée sur les frais de vente Discogs pour une commande vendue à un client résidant en dehors de mon pays d'origine ?

La TVA sur les frais de vente Discogs vous sera toujours facturée, que les produits soient vendus ou non en dehors de votre pays de résidence.

Taxe indirecte sur la fourniture de biens

Est-ce que je dois payer la TVA/TPS/taxe de vente pour l'achat d'articles sur la place de marché Discogs ?

En règle générale, la TVA/TPS/taxe de vente s'applique à tous les achats effectués sur les places de marché. Selon votre lieu de livraison, Discogs, en tant que place de marché, peut être chargée de collecter la TVA/TPS/taxe de vente au moment du paiement. Dans ce cas, Discogs reversera ensuite les taxes perçues à l'administration fiscale compétente. Pour plus d'informations, veuillez consulter la liste des pays figurant sur notre page consacrée à la Politique fiscale.

Si Discogs ne collecte pas la TVA au moment du paiement, cela peut être dû à d'autres facteurs qui l'exonèrent de cette responsabilité. Par exemple, dans l'UE ou au Royaume-Uni, si l'achat dépasse le seuil de 150 €/135 £ et est expédié depuis un pays hors UE/Royaume-Uni, les clients peuvent être tenus de payer la TVA à l'importation aux autorités douanières ou aux transporteurs à l'arrivée des biens à destination.

Comment les taxes de vente américaines sont-elles calculées lors de la passation des commandes ?

Les taxes de vente américaines sont calculées automatiquement lors du paiement, en utilisant les informations de livraison du client pour un calcul précis. Le montant calculé s'affiche ensuite lors du paiement.

Si je suis un client basé dans l'UE, pourquoi m'a-t-on demandé de payer la TVA une deuxième fois à l'arrivée de mon colis ?

Dans certains cas, même si le vendeur joint un reçu commercial au colis, les douanes peuvent ne pas le reconnaître comme preuve de TVA acquittée. Les autorités douanières peuvent exiger que le vendeur et/ou le transporteur soumettent numériquement des informations fiscales spécifiques, telles que le numéro IOSS Discogs. Si les informations fiscales ou tout autre champ obligatoire ne sont pas correctement communiqués aux autorités douanières, celles-ci peuvent retenir votre colis et exiger un paiement de TVA supplémentaire. Veuillez contacter notre équipe d'assistance . Nous pouvons vous aider à résoudre ce problème afin que vous n'ayez pas à payer deux fois inutilement des taxes.

Que déclare Discogs à l'acheteur concernant la TVA à l'importation et les droits de douane supplémentaires pour une commande supérieure au seuil d'importation de 135 £ ou 150 € au Royaume-Uni ou dans l'UE ?

La politique fiscale de Discogs précise que des taxes d'importation et des droits de douane supplémentaires peuvent s'appliquer dans l'UE et au Royaume-Uni pour les commandes dépassant respectivement les seuils de 150 € et 135 £. Il est essentiel que les vendeurs comprennent qu'ils ne doivent pas utiliser les numéros d'identification fiscale de Discogs lors de l'expédition de ces commandes, car la TVA n'a pas été facturée au moment du paiement. Fournir ces informations aux douanes serait inapproprié et trompeur. De telles actions pourraient avoir des conséquences pour le vendeur et Discogs.

Discogs collecte-t-il la TVA sur les ventes de biens au Royaume-Uni ?

Oui, depuis le 1er janvier 2021, Discogs est tenu de collecter et de reverser la TVA sur les ventes de biens au Royaume-Uni si la valeur de la commande est inférieure à 135 GBP et expédiée depuis l'extérieur du Royaume-Uni. Cette obligation s'applique aux plateformes de commerce électronique comme Discogs. Pour plus d'informations sur ces nouvelles taxes de vente, consultez la Politique fiscale de Discogs.

Discogs collecte-t-il la TVA sur la vente de biens en Suisse ?

Discogs n'applique actuellement pas la TVA au moment du paiement pour les envois vers la Suisse. Pour plus d'informations sur les pays où Discogs perçoit la TVA, consultez la politique fiscale de Discogs.

En tant que vendeur, je n'ai pas de numéro de TVA au Royaume-Uni ou dans l'UE. Puis-je tout de même vendre des biens à des acheteurs situés au Royaume-Uni ou dans l'UE ?

Les vendeurs situés hors du Royaume-Uni ou de l'UE n'ont pas besoin de numéro de TVA pour expédier des biens à des acheteurs situés au Royaume-Uni ou dans l'UE. Discogs est responsable de la collecte et du reversement de la TVA sur les livraisons de biens dont la valeur de commande est inférieure ou égale à 135 £ ou 150 € au Royaume-Uni et dans l'UE, respectivement. Les acheteurs sont responsables des taxes et droits d'importation (le cas échéant) lorsque la commande dépasse ces seuils.

En tant qu'acheteur, j'ai un numéro de TVA au Royaume-Uni ou dans l'UE, la TVA me sera-t-elle facturée lors de l'achat de biens ?

Lorsqu'un acheteur est immatriculé à la TVA au Royaume-Uni ou dans l'UE, Discogs n'est pas responsable de la facturation ou de la collecte de la TVA au moment du paiement au Royaume-Uni ou dans l'UE. Par conséquent, les vendeurs ne doivent pas indiquer le numéro de TVA IOSS ou britannique de Discogs sur les étiquettes d'expédition et les déclarations d'importation. En revanche, le numéro de TVA et l'adresse de l'acheteur doivent être indiqués dans toute communication avec le transporteur ou les douanes.

Comment dois-je expédier des biens lorsque la TVA/TPS n'a pas été collectée par Discogs ?

Si Discogs n'a pas collecté la TVA en raison d'une commande dépassant 150 € pour une expédition depuis un pays hors UE vers des clients de l'UE, ou 135 £ pour une expédition depuis un pays hors RU vers des clients britanniques, il est essentiel de ne pas inclure de numéro d'identification fiscale Discogs dans la déclaration douanière. Si un vendeur utilise abusivement les numéros fiscaux de Discogs, Discogs se réserve le droit de prendre des mesures à son encontre, notamment en retenant ou en compensant les sommes dues, en imposant des pénalités et/ou en suspendant son compte.

Si la commande dépasse le(s) seuil(s) d'importation, l'acheteur est considéré comme l'importateur officiel en fonction du pays de destination, et l'acheteur est responsable du paiement de la TVA et des droits d'importation applicables.

De même, pour les commandes expédiées en Australie dont la valeur dépasse 1 000 AUD, Discogs ne prélève pas la TVA au moment du paiement. L'acheteur est considéré comme l'importateur officiel et est responsable du paiement de la TVA et des droits de douane applicables en Australie.

Que dois-je prendre en compte lors d’une expédition à l’international ?

Discogs fournit aux acheteurs toutes les informations nécessaires à chaque commande. Lors de la création de la commande, les acheteurs peuvent consulter le reçu commercial pour plus de détails. Il est essentiel d'inclure les informations fiscales de la plateforme dans la déclaration douanière. Pour plus d'informations, veuillez consulter nos pages sur la politique d'expédition.

Lorsque je vends des articles d'occasion, la TVA est-elle toujours applicable ?

Le régime de la marge est un régime de TVA spécial pour les entrepreneurs qui vendent des biens d'occasion dans l'UE et au Royaume-Uni. Si vous êtes un vendeur basé dans l'UE ou au Royaume-Uni et que vous vendez au sein de l'UE ou du Royaume-Uni, vous devez vous assurer que vous remplissez certaines conditions pour bénéficier du régime de la marge de TVA. Quel que soit le régime de la marge de TVA, Discogs est tenu de collecter la TVA au moment du paiement pour les commandes inférieures à 150 €/135 £ lorsque les biens sont expédiées depuis un pays hors UE/Royaume-Uni et reversera la TVA collectée aux autorités fiscales compétentes.

Un vendeur peut-il inclure sa propre facture ou son propre reçu sur le colis au lieu du reçu commercial de Discogs ?

Les exigences de facturation peuvent varier selon les pays. Si vous êtes un vendeur de l'UE et que vous vendez sur le marché national ou au sein de l'UE, Discogs vous encourage à joindre votre propre facture ou reçu à la commande.
Cependant, pour les envois internationaux, un reçu commercial est nécessaire aux douanes pour faciliter l'importation. Discogs a adapté son reçu commercial afin de mieux servir les marchés internationaux tels que les États-Unis, le Royaume-Uni, l'UE, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Dans ces régions, l'utilisation du reçu commercial Discogs peut permettre de s'assurer que l'acheteur ne se voit pas facturer à nouveau la TVA/TPS à l'importation.

Est-ce que Discogs facture la taxe de vente du Québec (TVQ) sur toutes les commandes expédiées au Québec ?

Non. Discogs facture la TVQ uniquement sur les commandes expédiées au Québec et provenant du Canada.
Pour les vendeurs inscrits à la TVQ, Discogs agit comme agent de facturation, percevant et versant la TVQ en leur nom pour ces ventes admissibles du Canada vers le Québec.

Pourquoi m'a-t-on facturé la TVQ sur une commande expédiée de l'extérieur du Canada au Québec?

Entre le 27 janvier et le 13 mars 2025, Discogs a appliqué la TVQ à tort à certaines commandes expédiées de l'extérieur du Canada vers le Québec. Ce problème a été corrigé le 14 mars 2025. Nous avons signalé cette erreur au ministère du Revenu du Québec.

Si vous êtes un acheteur et que votre commande a été passée pendant cette période et expédiée depuis l'extérieur du Canada, Discogs remboursera la TVQ. Veuillez contacter l' assistance Discogs pour obtenir de l'aide à ce sujet.