Conditions générales de vente

Date d'entrée en vigueur : 6 mars 2019

Les conditions générales suivantes s'appliquent aux acheteurs et aux vendeurs pour toutes les commandes affiliées au site Discogs, notamment (sans toutefois s'y limiter) Discogs.com, Exclusives.discogs.com, Gearogs.com, Filmo.gs, Bookogs.com, Comicogs.com, Posterogs.com (collectivement désignés comme « Discogs »). Tout non-respect de ces politiques est susceptible d'entraîner des restrictions de compte ou une exclusion du site Discogs. Chaque activité effectuée sur Discogs est soumise aux Conditions de service ainsi qu'à la Politique de Confidentialité.

Conditions applicables aux acheteurs et aux vendeurs

Généralités

  • Les acheteurs doivent prendre connaissance de la Politique du Vendeur (telle que décrite ci-dessous) et l'accepter avant de passer une commande. Si la Politique du Vendeur est spécifiée dans une langue non connue de l'acheteur, l'usage d'un service de traduction tel que translate.google.com est recommandé.
  • Lorsqu'il passe une commande, l'acheteur s'engage à accepter la Politique du vendeur et à effectuer le paiement complet sous quatre jours après réception de la facture. Le non-respect de cet engagement pourra entraîner l'annulation de la commande, l'acheteur étant alors considéré comme Acheteur Non-Payeur.
  • Discogs recommande aux acheteurs et aux vendeurs d'utiliser un mode de paiement sécurisé et protégé. En cas d'utilisation d'un mode de paiement non protégé, les acheteurs et vendeurs acceptent l'ensemble des risques qui y sont associés, tels qu'une non-livraison de la commande, la réception d'un article endommagé ou une mauvaise évaluation de l'état de l'article.
  • Les acheteurs et les vendeurs doivent se conformer à l'ensemble des règles établies par les moyens de paiements qu'ils acceptent, notamment aux conditions de remboursement et de retour.
  • En cas de problème avec une commande, l'acheteur ou le vendeur devra utiliser la page de commande pour en informer l'autre partie avant de laisser une évaluation.
  • Les acheteurs et vendeurs communiqueront directement les uns avec les autres via la page de commande Discogs afin de résoudre tout litige, et ce, en utilisant un langage professionnel et courtois.
  • Si un acheteur laisse une question sur la page de commande, le vendeur doit y répondre dans un délai de quatre jours. Le non-respect de cette consigne pourra entraîner la suspension du compte du vendeur.
  • Les acheteurs sont responsables de l'ensemble des frais de douane, des taxes sur les achats à l'étranger et de tous les autres frais liés à la livraison une fois l'article expédié.
  • Les vendeurs ne sont pas autorisés à facturer des frais aux acheteurs pour l'utilisation de PayPal ou de tout autre service de paiement. Tous les frais de traitement doivent être inclus dans les frais d'expédition. Les acheteurs sont uniquement tenus de payer le prix spécifié pour chaque article ainsi que les frais d'expédition et les frais associés à l'expédition, tels que le suivi ou l'assurance, qui sont indiqués dans la Politique du Vendeur. L'ajout de frais en pourcentage du montant total de la commande est interdit, à l'exception des taxes exigées par la loi. Il est également interdit de demander à l'acheteur d'effectuer un paiement PayPal ou tout autre paiement sous forme de "cadeau" ou de "paiement entre proches".
  • Les vendeurs qui sont tenus de facturer la TVA sur leurs ventes ne peuvent pas ajouter le montant de cette TVA au prix d'un article après son achat sur la Marketplace Discogs. En outre, si Discogs est tenu de facturer la TVA sur votre commission sur la vente, vous ne pouvez pas répercuter ces frais sur le prix d'un article après son achat.
  • Il est de la responsabilité du vendeur de spécifier des informations d'expédition adéquates sur tous ses colis, notamment une adresse postale et des informations de déclaration en douane (si nécessaire) claires et valides. Le vendeur est responsable des frais et des pénalités liés à des informations de déclaration en douane incorrectes.
  • Les acheteurs doivent fournir une adresse d'expédition valide. Les protections offertes au vendeur par les services de paiement tels que PayPal étant uniquement valables lorsque la commande est expédiée à l'adresse de l'acheteur associée au service de paiement, les vendeurs peuvent annuler une commande si l'adresse d'expédition spécifiée sur Discogs ne correspond pas à celle fournie par le service de paiement. Si un vendeur annule une commande pour cette raison, celui-ci peut demander le retrait de l'évaluation de l'acheteur auprès de Discogs.
  • En publiant une annonce active, le vendeur déclare que tous les articles mis en vente sont:
    • Non mis en vente sur un éventuel autre compte Discogs du vendeur, sauf si la création de multiples annonces a été effectuée dans le seul but de répondre aux obligations fiscales de différentes régions, conformément à la loi.
    • Actuellement en la possession du vendeur (sauf si ce dernier est assujetti aux Clauses Applicables aux Distributeurs et Expéditeurs Tiers, ci-dessous) et prêts pour expédition au prix indiqué sur l'annonce.
    • Disponible au prix annoncé. Augmenter le prix d'un article après son achat, ou annuler la commande dans le but de remettre l'article en vente à un prix plus élevé, est interdit.
    • Comme annoncé. Cet article correspond à la référence à laquelle il est associé et son état a été évalué conformément aux Règles D’Évaluation de la Qualité d'un Article Discogs.
    • Il est de la responsabilité du vendeur d'identifier et de respecter toute restriction de droits d'auteur liée à l'article qu'il a mis en vente. Le vendeur doit indiquer dans son annonce si l'article est soumis à une quelconque restriction (telle qu'une restriction de territoire), et s'y conformer lors de la mise en vente.
  • Certaines plate-formes de la Marketplace Discogs ne permettent pas de calculer les taxes de vente et d'utilisation exigibles aux États-Unis, pour le moment. Si ces taxes ne sont pas spécifiées lors de la commande, veuillez consulter les informations importantes concernant les taxes de vente et d'utilisation dont vous pourriez être redevable aux différents États des États-Unis.

Conditions de la Politique du vendeur

Les vendeurs doivent fournir les informations suivantes sur leur page Politique du vendeur :

  • Combien coûteront les frais d'expédition pour chaque pays vers lequel le vendeur accepte d'expédier. Si un vendeur accepte une commande à destination d'un certain pays vers lequel il n'a pas précisé de frais d'expédition, l'acheteur pourra en demander l'annulation, ainsi que le retrait de l'évaluation laissée.
  • Le temps nécessaire pour expédier la commande une fois le paiement reçu. Si ce délai n'est pas indiqué dans la Politique du vendeur et que la commande n'est pas expédiée dans les quatre jours suivant la réception du paiement, l'acheteur a la possibilité de demander l'annulation de la commande pour cause d'Article indisponible.
  • Les destinations vers lesquelles le vendeur refuse d'expédier.
  • Le coût des frais supplémentaires liés à l'expédition, tels qu'un numéro de suivi, une remise contre signature ou une assurance.
  • Les options d'expédition supplémentaires requises pour les articles dépassant un certain prix.
  • Le montant ou la valeur de commande minimum, le cas échéant.
  • Toute taxe de vente régionale que le vendeur est tenu de percevoir en vertu de la loi.
  • Les informations qui concernent le retour et le remboursement d'un article, notamment si le vendeur accepte ou non de couvrir les frais de retour lorsqu'un retour est demandé. (*Les vendeurs doivent se conformer aux législations et réglementations en vigueur dans leur pays en ce qui concerne les retours et les remboursements).

Si la Politique du Vendeur est Incomplète, l'acheteur a la possibilité de demander l'annulation de sa commande pour cause d'Article Indisponible.

La Politique du Vendeur doit être en accord avec les modalités associées aux moyens de paiement acceptés. Si des informations ne s'accordant pas avec lesdites modalités venaient à figurer dans la Politique du Vendeur, celles-ci ne seront pas reconnues ou appliquées par Discogs.

Conditions de Traitement des Commandes Pour Les Vendeurs

Une fois la commande reçue, le vendeur doit la mettre à jour comme suit :

  1. Le vendeur doit ajouter les frais d'expédition et faire passer le statut de la commande à "Facture Envoyée" dans les quatre jours suivant la réception de la commande.
  2. Le vendeur doit faire passer le statut de la commande à "Paiement Reçu" dans les quatre jours suivant la réception d'un paiement valide.
  3. Une fois le paiement reçu, le vendeur doit expédier la commande et faire passer son statut à "Expédiée" en respectant le délai spécifié dans sa Politique du Vendeur. Si ce délai n'est pas indiqué dans la Politique du Vendeur et que la commande n'est pas expédiée dans les quatre jours suivant la réception du paiement, l'acheteur a la possibilité de demander l'annulation de la commande pour cause d'Article Indisponible.

Ces conditions peuvent être prolongées si la page de commande indique que l'acheteur et le vendeur acceptent mutuellement de le faire.

Si un acheteur demande l'annulation d'une commande parce que les règles ci-dessus n'ont pas été respectées, la commande doit être annulée pour cause d'Article indisponible.

 

Conditions Applicables Aux Distributeurs Et Expéditeurs Tiers

Si vous utilisez Discogs afin d'assurer le processus d'expédition pour le compte d'un autre vendeur et que vous mettez les articles en vente depuis votre compte, vous devez:

  • vérifier que l'autre vendeur n'a pas mis en vente les mêmes articles sur son compte ;
  • Tous les articles mis en vente sont disponibles à l'achat immédiatement et font partie d'un inventaire confirmé.
  • Faites office de vendeur de référence tout au long de la transaction.
  • Soyez responsables pour l'ensemble des retours, des remboursements et des échanges avec les acheteurs.

Par ailleurs :

  • Tout article commandé doit être expédié par le vendeur qui a mis l'article en vente. L'expédition d'un article par un autre vendeur directement à l'acheteur n'est pas autorisée.

Tout non-respect de ces règles pourra entraîner la suspension ou la suppression de vos privilèges de vente.

 

Que Faire En Cas De Problème Avec Votre Commande

Dans la plupart des cas, les problèmes concernant une commande peuvent être résolus en contactant le vendeur ou le prestataire de paiement. Les vendeurs doivent être en mesure de gérer les litiges conformément à leur Politique du vendeur ainsi qu'aux modalités associées aux moyens de paiement acceptés.

Si, en tant qu'acheteur, vous n'êtes pas satisfait de votre commande, veuillez suivre la procédure ci-dessous dans les 60 jours suivant l'expédition de votre commande :

  • Avant de laisser une évaluation, utilisez la page de commande pour informer le vendeur, puis laissez-lui quatre jours afin qu'il vous propose une solution.
  • Si vous ne parvenez pas à trouver une solution avec le vendeur, ouvrez un litige via votre prestataire de paiement. Gardez à l'esprit que Discogs recommande aux acheteurs et aux vendeurs d'utiliser un mode de paiement sécurisé et protégé. Les acheteurs et vendeurs utilisant un mode de paiement non protégé acceptent l'ensemble des risques qui y sont associés, tels qu'une non-livraison de la commande, la réception d'un article endommagé ou une mauvaise évaluation de l'état de l'article.
  • Si le vendeur ne répond pas sous quatre jours, vous pouvez utiliser l'outil Pas De Réponse Du Vendeur ? afin que celui-ci soit notifié. Lorsque l'outil "Pas De Réponse Du Vendeur?" est utilisé, Discogs est également informé sur la situation. Les vendeurs présentant des antécédents de non-réponse aux commandes, ou ceux n'ayant pas fourni, par le passé, de solutions à l'amiable lors de litiges sur des commandes, pourraient être suspendus ou bannis de la Marketplace.
  • Si le vendeur est suspendu pour ne pas avoir répondu à la notification "Pas De Réponse Du Vendeur?", vous devriez ouvrir un litige avec votre prestataire de paiement. Les acheteurs qui choisissent d'utiliser un moyen de paiement non protégé et qui ne leur permet pas d'ouvrir un litige, le font à leurs propres risques et prennent connaissance du fait que l'aide que tentera d'apporter Discogs dans ces circonstances, sera limitée.
  • Si le vendeur répond mais ne parvient pas à trouver une solution commune au problème, alors vous devriez ouvrir un litige chez votre prestataire de paiement.

 

Paiements & Frais

Conditions Générales D'Utilisation Discogs

Toute activité sur Discogs est soumise aux Conditions de service.

Paiements Discogs

Si vous acceptez les Paiements Discogs, alors vous êtes d'accord avec la Politique des Paiements et vous vous engagez à fournir toutes les informations nécessaires à la création de votre compte de Paiements Discogs, comme définies dans notre Politique de Confidentialité.

Paiements Paypal

  1. Si vous acceptez PayPal, les règles suivantes doivent être appliquées sur toutes les commandes:

    1. Facturez l'acheteur directement sur Discogs (les systèmes de facturation tiers ou factures PayPal sont interdits);

    2. N'acceptez pas et ne sollicitez aucun paiement "cadeau", "entre proches" ou un quelconque paiement direct via l'adresse PayPal;

    3. N'acceptez pas et ne demandez pas de frais supplémentaires tels que le remboursement des frais de vente PayPal;

    4. PayPal doit être proposé pour toutes les destinations vers lesquelles vous expédiez. Il n'est pas permis d'accepter PayPal uniquement pour certaines destinations, mais exiger d'autres moyens de paiements pour d'autres.

Pratiques Interdites sur la Marketplace

Ne pas respecter ces règles et mener ces activités conduira à une sanction, incluant (mais pas seulement) des restrictions temporaires ou permanentes de la marketplace, un bannissement ou une clôture du compte, ainsi que d'autres actions qui seront jugées nécessaires par l'équipe technique et de gestion Discogs.

Évitement des Frais

Une commande passée sur Discogs doit être complétée sur Discogs, et doit inclure une facture officielle Discogs. L’Évitement des Frais inclut, mais pas seulement, ce qui suit:

  • L'annulation de commandes valides et complétées (y compris les commandes récupérées en main propre ou au magasin, plus tard);

  • Accepter des ventes depuis la Boite De Réception au lieu de rediriger les acheteurs sur les annonces de la marketplace;

  • Accepter ou demander un paiement direct depuis la Boite De Réception;

  • Des liens sur la page du Profil ou sur les Listings de Vente, ainsi que des Commentaires sur les Articles, qui redirigent les acheteurs hors de la marketplace Discogs, afin de commander sur des sites personnels, des sites tiers, ou d'autres sites commerciaux.

Politique sur les Articles Interdits

L'utilisation des services Discogs dans le but de solliciter, acheter, vendre ou échanger des articles non autorisés, est strictement interdit. Ceci inclut:

  • les fichiers numériques (ex : fichiers mp3 ou FLAC) ;

  • Articles bloqués de la Marketplace Discogs;

  • Les articles correspondant aux critères spécifiés dans le Guide des Articles Interdits;

  • Bootlegs, contre-façons, copies pirates, ou les articles non conformes aux lois internationales sur les droits d'auteur;

  • Les articles qui ne correspondent pas exactement à la référence de la Base De Données Discogs utilisée pour créer l'annonce;

Publicités ou Promotions Non Autorisées

L'utilisation des services Discogs afin de promouvoir des biens et services en dehors de la marketplace Discogs, d'effectuer un mauvais usage des services Discogs pour de la publicité non autorisée, de l’intimidation en ligne, ou toute autre activité malveillante, est interdite. À noter: pour obtenir des informations sur comment promouvoir officiellement des biens ou services sur Discogs, veuillez lire nos Programmes Publicitaires D'Affiliation.

Les publicités ou promotions non autorisées incluent, sans toutefois s'y limiter, ce qui suit:

  • Faire la promotion de biens ou services qui n'ont aucun rapport avec la marketplace Discogs, sur un Profil public, un Fil De Discussion, ou sur un Groupe;

  • Contacter des membres de la communauté Discogs afin de faire la promotion de ventes sur des sites tiers;

  • L'utilisation de listings discographiques pour faire la promotion commerciale d'artistes, labels ou maisons de disque.

Taxes & Frais 

Les politiques de frais, surcoût et taxation suivantes sont strictement interdites:

  • Facturer aux acheteurs des frais de traitement liés au prestataire de paiement (ex: "Les commandes PayPal seront facturées plus cher pour compenser les frais PayPal");

  • Les vendeurs auxquels il est exigé de facturer une TVA régionale ou autre taxe sur les ventes, ne peuvent pas ajouter cette taxe au prix des articles après le passage d'une commande;

  • Si Discogs est tenu de facturer la TVA sur les frais de vente, le vendeur n'est pas autorisé à ajouter ladite TVA au prix des articles une fois la commande passée.

Cet article vous a-t-il été utile ?
Vous avez d’autres questions ? Envoyer une demande