Discogs & TVA

La taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, est une taxe générale de consommation qui s'applique à la valeur ajoutée aux biens et aux services électroniques. Elle est également appelée taxe de consommation ou GST dans certaines juridictions.

Discogs est obligé de facturer la TVA sur les comissions de transaction de vente de Discogs de 9% pour les vendeurs résidant dans des endroits où la TVA est applicable. Certains pays autorisent les vendeurs à percevoir cette taxe de manière indépendante, auquel cas Discogs ne facturera pas la TVA au vendeur. La TVA est facturée conformément à la législation locale de chaque pays.

Remarque : Les informations suivantes sont des informations générales sur la TVA. Contactez votre conseiller fiscal ou consultez la documentation de la Commission européenne sur la TVA, la documentation sur la taxe de consommation japonaise, la documentation sur la taxe sur les produits et services, la documentation sur la TVA au Royaume-Uni ou faites appel aux conseillers locaux compétents de votre région pour en savoir plus.

La TVA s'applique-t-elle à moi ?

Si vous êtes vendeur et résidez dans l'Union européenne, au Royaume-Uni ou au Japon, la TVA s'applique à vous.

Que faire si je n'ai pas de numéro de TVA ?

Si vous vendez depuis le Japon, l'Australie, le Royaume-Uni ou un pays situé dans l'UE, le taux standard de TVA ou de TPS de votre pays sera ajouté à la commission Discogs. Cette commission sera calculée automatiquement et perçue par Discogs au moment où votre acheteur enverra son paiement pour l'achat de vos articles.

Les vendeurs de l'UE qui se trouvent en dehors des Pays-Bas et qui souhaitent gérer la collecte de la TVA de manière indépendante peuvent obtenir un numéro de TVA auprès de l'administration fiscale de leur pays.

Notez que les vendeurs situés aux Pays-Bas et au Japon n'ont pas la possibilité de gérer eux-mêmes la collecte de la TVA et que la TVA leur sera toujours facturée directement par Discogs.

Ai-je besoin d'un numéro de TVA pour vendre sur la Marketplace ?

Non, les vendeurs ne sont pas tenus d'obtenir un numéro de TVA pour vendre sur la Marketplace Discogs.

Et si j'ai déjà un numéro de TVA ?

Les numéros de TVA sont gérés dans les paramètres des vendeurs pour les vendeurs de l'UE et du Royaume-Uni qui souhaitent gérer de manière indépendante la collecte de la TVA. Assurez-vous d'inclure votre code pays pour que notre valideur puisse reconnaître votre numéro de TVA :

Assurez-vous également que votre numéro de TVA est à jour à tout moment. L'utilisation d'un numéro de TVA non valide peut entraîner un paiement supplémentaire ultérieur de la TVA.

Vous trouverez ici une aide supplémentaire sur le processus de validation du numéro de TVA de l'UE. Les vendeurs situés au Royaume-Uni trouveront plus d'informations ici. Si votre numéro de TVA est validé, la TVA ne sera pas perçue sur votre commission sur la facture Discogs, car Discogs supposera que vous percevez cette taxe de manière indépendante.

N'oubliez pas que si vous habituez aux Pays-Bas, la TVA sera perçue par le biais de Discogs, même si vous avez enregistré votre numéro de TVA dans vos paramètres de vendeur.

Comment vérifier que mon numéro de TVA actuel est valide ?

Pour les vendeurs dans l'UE, si vous avez déjà un numéro de TVA et que vous voulez vérifier qu'il est à jour et/ou valide, vous pouvez vérifier le statut de votre numéro de TVA sur le site Web de validation par VIES pour l'Union européenne.

Les vendeurs situés au Royaume-Uni peuvent vérifier leur numéro de TVA ici.

Ai-je droit à une déduction de la TVA ?

Si vous avez une entreprise enregistrée pour la TVA, vous pouvez bénéficier de déductions. Des déductions peuvent être effectuées sur la TVA que vous payez lorsque vous achetez des biens à d'autres entreprises qui sont également enregistrées pour la TVA, ce qui s'appelle une taxe au preneur. Vérifiez votre éligibilité auprès de l'administration fiscale locale ou de votre conseiller fiscal.

Je suis un particulier, pas une entreprise. La TVA me sera-t-elle quand même facturée ?

Oui, les particuliers doivent payer la TVA. Les règles en matière de TVA stipulent que toute personne résidant dans l'UE, au Royaume-Uni ou au Japon doit être taxée pour la consommation de notre service électronique. La TVA est obligatoire pour tous les vendeurs, qu'elle soit facturée et perçue d'avance par le biais de Discogs ou qu'un vendeur gère sa propre TVA en s'enregistrant pour la TVA.

La TVA me sera-t-elle facturée pour un article que j'ai vendu à un client qui vit en dehors de mon pays d'origine ?

Aux fins de la TVA, les vendeurs Discogs sont les clients ou les consommateurs du service Discogs. Ainsi, Discogs doit percevoir la TVA appropriée sur la commission sur la vente générée par les vendeurs par le biais du service de Marketplace Discogs, quel que soit le lieu de résidence de l'acheteur.

Quel est mon taux de TVA ?

Au Japon, le taux de TVA actuel (appelée taxe de consommation) est de 10 %. Dans l'UE, si vous souhaitez connaître le taux de TVA du pays où vous vous trouvez, consultez le site de la Commission européenne.

Notez que la TVA n'est pas facturée sous forme de pourcentage de la vente totale. La TVA s'applique uniquement aux commissions de service de la Marketplace Discogs. Le montant est calculé en fonction du total des commissions de service facturés pour la Marketplace, déterminés par le lieu d'expédition défini dans vos paramètres de vendeur. Le taux de TVA actuel au Royaume-Uni est de 20 %.

Comment calculer le montant prévu de la TVA sur un article en vente ?

La TVA est égale à X % de la commission sur la vente de 9 %.

Vous aurez besoin de trois formules, dans cet ordre :

(Prix de vente + frais d'expédition) x (0,09) = commission Discogs
(Commission Discogs) x (taux standard de TVA du pays) = frais de TVA
Commission Discogs + TVA = montant total collecté

Voici un exemple de la manière dont la TVA est calculée et collectée :

Le vendeur Z est situé en France, où le taux de TVA est de 20 %.

Le vendeur Z reçoit une commande sur laquelle la commission de vente s'élève à 10 €.
La TVA facturée sur la commission de vente de la Marketplace Discogs s'élève à 20 % de 10 €, soit 2 €.
Le montant total collecté auprès du vendeur Z est de 12 € (10 € de commission, plus 2 € pour la TVA).

Est-ce que Discogs collecte la nouvelle TVA du Royaume-Uni sur la vente de produits ?

Depuis le 1er juillet 2021, Discogs collecte et reverse la TVA du Royaume-Uni sur la vente de produits réalisée au sein du Royaume-Uni par les vendeurs Discogs.

Avec la nouvelle loi sur la TVA du Royaume-Uni, la collecte de la TVA sur la vente de produits est passée du point d'importation au point de vente. La nouvelle loi britannique remplace la disposition sur l'exonération des envois de faible valeur, qui exonérait de TVA à l'importation les produits d'une valeur de 15 £ ou moins.

Vous trouverez plus d'informations sur les nouvelles taxes sur la vente de produits dans le document distinct Informations fiscales pour l'Union européenne et le Royaume-Uni.

TVA entre les vendeurs et les acheteurs

La loi m'impose-t-elle de facturer la TVA sur les ventes de mes annonces sur Discogs ?

Selon le pays où se trouve votre magasin ou votre résidence principale, les réglementations fiscales locales peuvent vous imposer de facturer la TVA sur vos ventes aux acheteurs de la Marketplace Discogs.

Si vous êtes un vendeur d'un pays qui exige que vous facturiez la TVA sur la vente de vos produits, vous devrez préciser le taux de TVA pour les acheteurs potentiels avant leur achat. Par exemple, certaines juridictions exigent que la TVA soit incluse dans le prix de vente avec la mention « TVA incluse » à côté du prix, et d'autres exigent que le prix soit indiqué hors TVA. Consultez votre administration fiscale locale pour connaître les bonnes pratiques pour afficher ces informations.

En outre, si vous êtes un vendeur situé dans l'UE, vous devez fournir une facture à vos acheteurs. Cette facture peut être téléchargée en cliquant sur le bouton « Imprimer » sur la page de commande. Vous trouverez de plus amples informations sur les factures sur le site Web des Règles de facturation de la TVA pour l'UE.

Il existe de nombreuses variantes quant à la manière dont la TVA est appliquée en fonction de la localisation du vendeur et de l'acheteur, et selon que les articles sont neufs ou d'occasion. Discogs n'est pas en mesure de fournir des conseils ou des informations sur les réglementations locales. Nous vous conseillons vivement de contacter votre conseiller fiscal, le bureau local des impôts ou d'autres services de conseil financier pour en savoir plus sur la réglementation en matière de TVA dans votre région.

Si je suis un vendeur européen, puis-je facturer la TVA sur des articles neufs et d'occasion sans numéro de TVA valide ?

Non. Si vous ne recevez pas de numéro de TVA de l'UE en tant que vendeur dans l'UE, vous ne pouvez pas facturer la TVA aux acheteurs sur les articles neufs ou d'occasion. En effet, sans numéro de TVA valide, vous n'êtes pas considéré comme assujetti à la TVA. Consultez votre conseiller fiscal local pour savoir si vous devez obtenir un numéro de TVA pour l'UE.

Qu'est-ce que la TVA sur la fourniture de produits et comment est-elle facturée sur les commandes Discogs ?

La TVA sur la fourniture de produits est la TVA qu'un acheteur doit payer pour l'achat d'un article (auprès de vous) en ligne. La TVA sur la fourniture de produits doit être payée par l'acheteur dans le cadre du coût total de la commande. La TVA au Royaume-Uni et dans l'UE est calculée automatiquement et ajoutée au total de la commande.

Voici comment elle est facturée :

Le coût total au débarquement d’une commande correspond au total de la valeur des articles et au montant de la livraison. La TVA est facturée au taux applicable au pays d’importation (généralement le pays de l’acheteur ou celui vers lequel la commande est expédiée) et elle est calculée sur le total de la valeur des articles et du montant de la livraison (coût total au débarquement).
La TVA sur la fourniture de produits est applicable aux commandes importées vers l'UE et le Royaume-Uni depuis un autre pays.

Depuis le Brexit, les commandes expédiées aux Royaume-Uni depuis l’UE sont soumis à la TVA sur la livraison de biens si leur montant est inférieur ou égal au seuil du Royaume-Uni (135 GBP).
De même, les commandes expédiées vers l’UE depuis le Royaume-Uni sont désormais soumises à la TVA sur la livraison de biens si leur montant est inférieur ou égal au seuil de l’UE (150 EUR).

Discogs facturera, collectera et reversera la TVA sur les commandes dont le coût total au débarquement n’excède pas 150 EUR et 135 GBP.
- Cela signifie que Discogs ne facturera pas la TVA sur les commandes importées vers l’UE dont le coût total au débarquement dépasse 150 EUR et sur celles importées vers le Royaume-Uni dont ce même coût dépasse 135 GBP.

La TVA est à la charge de l’acheteur lorsque le coût total au débarquement dépasse les seuils de la TVA sur la livraison de biens indiqués ci-dessus. L’acheteur devra payer la TVA applicable et les frais de douane au moment de l’importation.

Remarque : La TVA sur la fourniture de produits n'est pas facturée aux acheteurs qui sont inscrits au registre de la TVA et qui fournissent à Discogs un numéro de TVA valide dans les paramètres vendeur.

Pour en savoir plus sur la TVA sur la fourniture de produits, consultez notre précédente communication sur le sujet : Tout ce qu'il faut savoir sur les changements à venir concernant la TVA dans l'Union européenne et au Royaume-Uni sur Discogs.

Tous les colis internationaux doivent inclure un reçu commercial apposé à l'extérieur du colis. Vous trouverez plus d'informations ici : Qu'est-ce qu'un reçu commercial et comment l'utiliser ?

Pourquoi ai-je dû payer la TVA une deuxième fois quand mon colis est arrivé ?

Dans certains cas, même si le vendeur a apposé un reçu commercial sur le colis, les agences des douanes n'acceptent pas ce reçu comme preuve que la TVA a bien été payée et attendent du vendeur qu'il envoie certaines informations fiscales (comme notre numéro IOSS) numériquement. Si votre vendeur n'a pas envoyé ces informations et si les douanes retiennent votre colis en attendant que vous payiez la TVA une deuxième fois, contactez notre équipe du support à la communauté. Nous pouvons vous aider à éviter d'avoir à payer inutilement les taxes une deuxième fois.

Vous trouverez plus d'informations ainsi que les pourcentages de TVA spécifiques dans le document Informations fiscales pour l'Union européenne et le Royaume-Uni.