Dernière mise à jour : 13 mai 2025
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Avis et procédure de réclamation pour violation du droit d'auteur
Zink Media, LLC (exerçant ses activités sous le nom de Discogs) stocke et publie des informations sur les contenus audio accessibles au public sur Discogs.com, conformément aux lois sur l'utilisation équitable. Si vous pensez que votre œuvre a été copiée d'une manière constituant une violation du droit d'auteur, veuillez fournir à l'agent des droits d'auteur de Discogs.com les informations écrites ci-dessous. Veuillez noter que cette procédure sert exclusivement à signaler à Discogs.com une violation de votre contenu protégé par le droit d'auteur. Nous vous recommandons également d'avertir directement le contrevenant présumé.
Veuillez examiner attentivement votre réclamation avant de soumettre votre avis. L'envoi de fausses déclarations par ce biais peut entraîner des sanctions contre votre compte par Discogs, y compris, mais sans s'y limiter, la suspension ou la résiliation de votre compte. De plus, toute fausse déclaration dans votre avis peut entraîner des sanctions civiles ou pénales dans votre juridiction.
Matériel et informations requis :
- Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.
- Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a été violée.
- Une description de l'endroit où se trouve sur le site le matériel que vous prétendez être en infraction.
- Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
- Une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
- Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.
Pour plus de commodité, vous pouvez remplir le formulaire d'avis de violation de droits d'auteur pour nous le soumettre. Il n'est pas nécessaire d'être connecté à un compte pour soumettre ce formulaire. Si vous choisissez de ne pas utiliser ce formulaire, vous pouvez envoyer les informations ci-dessus directement à compliance@discogs.com.
Alternativement, l'agent des droits d'auteur de Discogs.com pour la notification des réclamations de violation de droits d'auteur sur son site peut être contacté comme suit :
Agent des droits d'auteur
Zink Media, LLC (exerçant ses activités sous le nom de Discogs)
4145 SW Watson Avenue, Suite 350
Beaverton, OR 97005
USA
Les questions peuvent être soumises à : compliance@discogs.com
Avis et procédure de dépôt de demandes reconventionnelles
Pour les détenteurs de droits basés aux États-Unis, en vertu du Digital Millennium Copyright Act, si votre contenu a été signalé et que vous pensez qu'il a été supprimé par erreur, vous avez le droit de déposer une demande reconventionnelle. Nous vous recommandons également de contacter directement l'auteur de la réclamation initiale. Si l'auteur de la réclamation initiale a commis une erreur, il devra nous contacter directement pour retirer sa notification initiale.
Les titulaires de droits basés aux États-Unis peuvent déposer une demande reconventionnelle en envoyant les informations suivantes à notre agent des droits d'auteur. Veuillez examiner attentivement votre demande reconventionnelle avant de la soumettre. Toute fausse demande reconventionnelle soumise par ce biais peut entraîner des sanctions contre votre compte par Discogs, y compris, mais sans s'y limiter, la suspension ou la résiliation de votre compte. De plus, toute fausse déclaration dans votre demande reconventionnelle écrite peut entraîner des sanctions civiles ou pénales.
Matériel et informations requis :
- Votre signature électronique ou physique.
- Une description du matériel qui a été retiré.
- Une description de l’endroit où se trouve le matériel sur le site.
- Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle vous croyez de bonne foi que le matériel a été supprimé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification du matériel à supprimer.
- Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
- Une déclaration selon laquelle vous consentez à la juridiction du tribunal fédéral de district des États-Unis pour le district judiciaire dans lequel se trouve votre adresse et que vous accepterez la signification d'un acte de procédure de la part de la personne qui a déposé la plainte énoncée ci-dessus.
Une fois que nous aurons reçu une demande reconventionnelle valide, nous fournirons une copie de la demande complète, y compris vos coordonnées, au plaignant d'origine pour l'informer que le contenu sera rétabli après 10 jours ouvrables s'il ne nous informe pas qu'il a intenté une action en justice demandant une ordonnance du tribunal pour vous empêcher de remettre les articles en vente.
L'agent des droits d'auteur de Discogs.com pour la notification des demandes reconventionnelles de violation du droit d'auteur sur son site peut être contacté à compliance@discogs.com ou comme suit :
Agent des droits d'auteur
Zink Media, LLC (exerçant ses activités sous le nom de Discogs)
4145 SW Watson Avenue, Suite 350
Beaverton, OR 97005
USA
Les questions et les demandes reconventionnelles complétées peuvent être soumises à : compliance@discogs.com
Politique relative aux récidivistes
La politique de Discogs est de résilier, dans des circonstances appropriées, les comptes des utilisateurs qui sont des contrevenants récidivistes ou qui sont accusés à plusieurs reprises de contrefaçon.