Pourquoi une taxe de vente est-elle indiquée sur ma commande ?,

En juin 2018, dans le cadre du procès opposant le Dakota du Sud à Wayfair, Inc., la Cour suprême des États-Unis a statué que la présence physique dans un État n'était plus obligatoire pour que cet État puisse imposer des obligations aux détaillants en matière de taxe de vente. Autrement dit, si une place de marché en ligne fait du commerce dans un État, cet État peut exiger de cette place de marché ou des clients de cette dernière qu'ils collectent la taxe de vente.

Cliquez ici pour en savoir plus sur l'affaire Dakota du Sud vs. Wayfair, Inc. 

Remarque : le montant de la taxe de vente peut changer une fois que le vendeur a ajouté les frais de port à votre commande. Cliquez ici pour savoir si votre État de résidence applique la taxe de vente à la fois sur le coût des marchandises et sur le coût de l'expédition.

Si, en tant que vendeur ou acheteur, vous avez des questions concernant l'impact de la taxe de vente sur les vendeurs Discogs, consultez notre article d'aide Taxe de vente des États-Unis sur la Marketplace Discogs.

 

Taxe de vente Marketplace Facilitator (MPF)

Les lois « Marketplace Facilitator » (soit facilitateur de place de marché) relatives à la taxe de vente sont désormais en vigueur dans de nombreux États des États-Unis. Ces lois exigent des opérateurs de places de marché en ligne tels que Discogs qu'ils collectent et reversent la taxe de vente.  Discogs, en tant que facilitateur de place de marché, est chargé de collecter et de reverser la taxe de vente dans les États suivants à compter de la date d'entrée en vigueur indiquée à côté du nom de chaque État.

Alabama

7/1/2019

New Jersey 7/1/2019 

Arkansas

7/1/2019

New Mexico

7/1/2019

California

10/1/2019

New York  7/1/2019

District of Columbia

7/1/2019

North Dakota  10/1/2019

Idaho

7/1/2019

Ohio

8/1/2019

Illinois

1/1/2020

Oklahoma

7/1/2019

Indiana

7/1/2019

Pennsylvania

7/1/2019

Iowa

7/1/2019

Rhode Island  7/1/2019

Kentucky

7/1/2019

 Texas 10/1/2019

Maine

11/1/2019

Utah  10/1/2019 

Maryland

10/1/2019

Vermont 8/1/2019

Massachusetts

10/1/2019

Virginia 

7/1/2019

Minnesota

10/1/2019

Wisconsin

10/1/2019

Nebraska

7/1/2019

West Virginia

7/1/2019

Nevada

10/1/2019

   

 

Taxe de vente pour les vendeurs résidents ou non-résidents

Un vendeur résident est un vendeur qui habite/réside dans un État ou territoire des États-Unis et qui doit collecter la taxe de vente dans cet État/ce territoire. 

Un vendeur non-résident est un vendeur qui ne réside pas dans un État ni un territoire des États-Unis, mais qui vend des marchandises à un ou plusieurs acheteurs résidant dans un État ou territoire des États-Unis. Selon la nature de la vente, un vendeur peut être tenu de collecter la taxe de vente pour le compte de votre État. Ceci est également valable pour les vendeurs résidant dans des pays autres que les États-Unis.

Veuillez noter que vous, en tant qu'acheteur, devrez peut-être payer une taxe d'utilisation dans votre État de résidence si la taxe de vente n'est pas collectée ni par la place de marché qui facilite la vente ni par le vendeur auprès duquel vous avez acheté votre article. Il vous incombe de connaître et de comprendre les lois relatives à la taxe de vente et à la taxe d'utilisation dans votre État de résidence.  

 

Dans mon État, la taxe de vente est-elle appliquée à la fois sur la marchandise et sur l'expédition ? 

Les États répertoriés ci-dessous exigent que la taxe de vente soit collectée sur le coût des marchandises et de l'expédition. Tous les autres États collectent la taxe de vente sur le coût des marchandises uniquement ou ne collectent pas de taxe de vente.

  • Arkansas 
  • Colorado 
  • Connecticut 
  • District de Columbia 
  • Floride 
  • Géorgie 
  • Hawaï 
  • Illinois 
  • Indiana 
  • Kansas 
  • Kentucky 
  • Louisiane 
  • Michigan 
  • Minnesota 
  • Mississippi 
  • Nebraska 
  • New Jersey 
  • Nouveau-Mexique 
  • New York 
  • Caroline du Nord 
  • Dakota du Nord 
  • Ohio
  • Pennsylvanie 
  • Rhode Island
  • Caroline du Sud
  • Dakota du Sud 
  • Tennessee 
  • Texas 
  • Vermont 
  • Washington 
  • Virginie-Occidentale 
  • Wisconsin 




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