Informations fiscales pour l’UE et le Royame-Uni

À compter du 1er juillet 2021, Discogs facture deux types de TVA pour tous les pays concernés : la TVA sur les frais de service électronique et la TVA sur la livraison de biens.

Nous avons indiqué dans un tableau ci-dessous une liste des pays où les TVA sont appliquées ainsi que les taux de TVA correspondant.

TVA sur les frais de service électronique : il s’agit d’une TVA facturée sur les commissions de vente que Discogs facture pour l’utilisation de notre plate-forme. Cette TVA figure depuis toujours au bas des factures des vendeurs. À l’avenir, avec notre système de paiements PayPal, cette taxe sera automatiquement déduite du montant de la commande lorsque l’acheteur enverra le paiement.

La TVA sur les frais de service électronique est facturée comme suit :

• Les frais de service électronique de Discogs correspondent à ce que Discogs facture pour l’utilisation de la plate-forme. Les commissions de vente de Discogs sont calculés selon un pourcentage de 8,0 % du prix de vente de l’article. Davantage d’informations et des exemples sont disponibles dans le document Discogs et la TVA
• Les vendeurs qui possèdent un identifiant de TVA enregistré (sauf ceux situés aux Pays-Bas) peuvent ajouter cet identifiant dans leurs paramètres de vendeur pour être exonérés des frais de service électronique. Les vendeurs situés aux Pays-Bas se verront facturer la TVA sur tous les frais de service électronique, car Discogs B.V. est une société immatriculée aux Pays-Bas et elle est tenue de collecter la TVA sur toutes les transactions aux Pays-Bas, que les vendeurs néerlandais soient assujettis à la TVA ou non.

TVA sur la livraison de biens :il s’agit de la TVA facturée sur le coût total au débarquement d’une commande. La TVA sur la livraison de biens est une nouveauté pour Discogs ainsi que pour ses vendeurs et ses acheteurs depuis le 1er juillet 2021. Cette taxe sera facturée lorsque l’acheteur enverra le paiement et elle apparaîtra sur la page de la commande.

La TVA sur la livraison de biens est facturée comme suit aux acheteurs :

• Le coût total au débarquement d’une commande correspond au total de la valeur des articles et au montant de la livraison. La TVA est facturée au taux applicable au pays d’importation (généralement le pays de l’acheteur ou celui vers lequel la commande est expédiée) et elle est calculée sur le total de la valeur des articles et du montant de la livraison (coût total au débarquement).
• La TVA sur la livraison de biens est applicable pour les commandes importées vers l’UE et le Royaume-Uni depuis un autre pays.
  • Depuis le Brexit, les commandes expédiées aux Royaume-Uni depuis l’UE sont soumis à la TVA sur la livraison de biens si leur montant est inférieur ou égal au seuil du Royaume-Uni (135 GBP).
  • De même, les commandes expédiées vers l’UE depuis le Royaume-Uni sont désormais soumises à la TVA sur la livraison de biens si leur montant est inférieur ou égal au seuil de l’UE (150 EUR).
• Discogs facturera, collectera et reversera la TVA sur les commandes dont le coût total au débarquement n’excède pas 150 EUR et 135 GBP.
  • La TVA est à la charge de l’acheteur lorsque le coût total au débarquement dépasse les seuils de la TVA sur la livraison de biens indiqués ci-dessus. L’acheteur devra payer la TVA applicable et les frais de douane au moment de l’importation.
  • Cela signifie que Discogs ne facturera pas la TVA sur les commandes importées vers l’UE dont le coût total au débarquement dépasse 150 EUR et sur celles importées vers le Royaume-Uni dont ce même coût dépasse 135 GBP.
• La TVA sur la livraison de biens ne sera pas facturée aux acheteurs assujettis à la TVA qui fournissent à Discogs un identifiant de TVA valide dans les paramètres de vendeur.

Vue d’ensemble des pays concernés par la TVA sur les frais de service électronique et sur la livraison de biens