En tant que médiateur de la Marketplace, Discogs est tenu de calculer, collecter et reverser des taxes dans certaines situations. La plupart du temps, cela concerne les acheteurs de produits dans des marchés internationaux. Malheureusement, des complications peuvent survenir lorsque les agences des douanes pensent qu'ils sont également tenues de collecter des taxes. L'acheteur est alors forcé de payer deux fois la même taxe.
Discogs assistera directement les acheteurs à récupérer ces doubles frais.
Acheteurs de l'UE
Pour les acheteurs dans l'UE ayant payé une TVA deux fois, nous rembourserons le montant de la taxe payée en plus. Si vous êtes un vendeur auquel un acheteur demande un remboursement de la TVA, veuillez les renvoyer au support de la communauté Discogs et nous les aiderons dans le processus de remboursement.
Pour réclamer un remboursement, veuillez contacter notre équipe de support via notre formulaire de demande d'assistance. Nous exigerons une preuve de paiement de la seconde TVA. Cela devrait être un reçu présentant distinctement le paiement de la TVA, ainsi que la date.
Après réception de la preuve du double paiement de la TVA, nous effectuerons le remboursement par PayPal. À cet effet, vous devez ajouter votre adresse e-mail PayPal dans vos « paramètres vendeur » sur Discogs, si vous ne l'avez pas encore fait. Pour plus d'informations sur l'ajout d'une adresse e-mail PayPal, veuillez consulter l'article : Comment migrer vers la solution de paiement PayPal ?
Nous ne pouvons pas effectuer de remboursement sans preuve de double paiement, comme nous devons la soumettre à l'administration fiscale en tant que preuve des frais supplémentaires. Si vous n'avez conservé aucune preuve pour cette fois, veillez à le faire à l'avenir.
Quelques points essentiels à noter :
- Nous ne pouvons rembourser que la TVA liée à la commande Discogs et non les frais postaux et d'administration associés.
- Le remboursement se fera uniquement en USD. Il sera versé dans votre compte PayPal dans votre devise locale, mais les taux de conversion de PayPal s'appliqueront. Nos taux de change, de source unique et mondialement reconnue peuvent différer de ceux de PayPal. Cette dernière définit ses propres taux de change. Nous faisons de notre mieux pour appliquer ces taux, mais en raison des fluctuations, veuillez noter qu'il se peut que le montant reçu ne correspondra pas exactement au montant payé. Et ce, à la centième près, dans la quasi-totalité des cas. Nous ne pouvons pas effectuer un second remboursement pour compenser cette différence.
Pour toute autre question concernant le double paiement de la TVA ou la réclamation d'un remboursement, veuillez contacter notre équipe de support.
Acheteurs britanniques :
L'administration fiscale et douanière (HM Revenue & Customs) a mis en place un mécanisme pour aider les acheteurs britanniques à récupérer les frais excédentaires. Pour plus d'informations, veuillez consulter la page gov.uk.
Au bas de cette page, vous trouverez un formulaire à remplir pour demander le remboursement de la TVA et/ou des frais de douane.
Pour obtenir une assistance directe, veuillez contacter le HMRC ou votre conseiller fiscal.