Qu'est-ce que le reçu commercial ?
Le reçu commercial est une décomposition des coûts associés à une commande, avec notamment les taxes payées par l'acheteur. Depuis le 1er juillet 2021, Discogs participe au calcul de la taxe sur la fourniture de produits pour les acheteurs situés dans différents pays du monde. Pour en savoir plus sur ces taxes et sur les personnes concernées, consultez notre documentation distincte, en suivant les liens fournis en bas de cet article.
Le reçu commercial, parfois aussi appelé facture commerciale, est une preuve que l'acheteur a bien payé les taxes qui s'appliquent à la commande. De nombreuses agences des douanes internationales demandent une preuve de paiement des taxes pour les articles qui arrivent dans leur pays. Elles peuvent également demander notre numéro IOSS, qui apparaît lui aussi sur le reçu commercial.
Quelle est ma responsabilité en tant que vendeur ?
En tant que vendeur, vous devez imprimer le reçu commercial et l'apposer à chaque colis que vous envoyez vers un pays où s'applique la taxe sur la fourniture de produits. Il s'agit désormais d'une exigence juridique qui concerne les vendeurs sur toutes les plateformes, et pas seulement sur Discogs. Comme bonne pratique, nous encourageons nos vendeurs à apposer le reçu commercial sur tous les colis internationaux. Assurez-vous que le reçu commercial est bien visible, afin que l'agence des douanes puisse vérifier toutes les informations requises. Cela évitera à votre acheteur d'avoir à payer inutilement les taxes une deuxième fois.
De nombreux pays demandent également à ce que certaines informations fiscales (comme le numéro IOSS) soient envoyées numériquement lors de l'achat de l'étiquette d'expédition. N'oubliez pas qu'il en va de votre responsabilité en tant que vendeur de veiller à répondre à toutes les exigences avant d'envoyer vos colis à l'étranger. Tout est expliqué dans notre Politique des vendeurs.
Où trouver le reçu commercial ?
Le reçu commercial est accessible directement sur la page de commande. En haut de la page, cliquez sur le bouton Imprimer. La page d'impression a été adaptée pour inclure toutes informations requises par la loi lors de l'expédition à l'étranger. Reportez-vous à la capture d'écran ci-dessous.
Notez que vous pouvez pour l'instant imprimer le reçu commercial uniquement via la version de bureau de Discogs. Cet outil n'est pas disponible dans l'application iOS ni Android.
Pour plus d'informations sur les taxes qui s'appliquent à Discogs, consultez les documents suivants :